Un homme a été jugé lundi 8 décembre pour avoir effectué à Chissey-en-Morvan (Saône-et-Loire) des travaux nécessitant un ...
[Presse Océan] Chaque début d’année, la Poste augmente les tarifs des envois de courrier et de colis. La prochaine hausse ...
Démarches Administratives on MSN

Comment déclarer un décès à la CAF

Perdre un proche est une épreuve douloureuse qui s’accompagne de démarches administratives pénibles mais nécessaires. Parmi ...
Présumé auteur de harcèlement envers la sœur, mineure, d’un des jeunes footballeurs du HAC, un dirigeant bénévole de la Cavée ...
Les locataires âgés de plus de 65 ans et aux ressources modestes bénéficient d’une protection anti-expulsion renforcée. La ...
Un jour après avoir été condamné par le tribunal de Lyon, notamment à une peine d’inéligibilité, le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, a annoncé sa démission à la préfète de la Loire ...
La résiliation d'un contrat d'assurance pour non-paiement des primes par une commune empêche toute mesure visant à la poursuite des obligations contractuelles. Une commune a conclu un marché public d' ...
Alors que la CIJ juge l’occupation israélienne illégale et que l’ONU alerte sur le génocide à Gaza, les banques françaises ...
Alors que son permis de conduire a été annulé en 2022 après une série d’infractions routières, le maire de Mont-de-Marsan, ...
Depuis plusieurs années, l’administration française encourage la numérisation des démarches, mais l’envoi de courriers recommandés demeure l’un des derniers points de friction. Entre obligations ...
La décision du gouvernement De Wever de mettre la main sur les comptes dormants a entraîné une hausse des demandes de ...
Réunir les associés en assemblée générale est un mécanisme central dans la vie d’une société. Ces réunions structurent la ...