Nessrine Berrad et Emma Jaffrelo rejoignent les équipes private equity et fusions & acquisitions du cabinet en qualité de ...

Justifie sa décision la cour d'appel qui a fait ressortir qu'à la date qu'elle retenait le débiteur ne disposait d'aucun ...

À l’occasion de leur 4ᵉ Congrès national, les 11 et 12 décembre 2025, les commissaires de justice ont franchi une nouvelle ...

Le retard de paiement de plus d'un an subi par des avocats intervenus à l'aide judiciaire viole la Convention EDH. Cette affaire concerne le retard dans le paiement par les autorités d’indemnités dues ...

La Cour des comptes formule des recommandations après avoir constaté que la fraude fiscale demeure mal cernée et non chiffrée.

Le tribunal administratif de Nice a annulé le permis d’aménager accordé par le maire de Saint-Martin-Vésubie à la métropole Nice Côte d’Azur en vue de la création d’une zone d’activité économique dans ...

La proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques a été adoptée en première lecture par les sénateurs. Article mis à jour le 18 décembre 2025. Une proposition de loi (n° ...

Une proposition de loi (n° 2214) déposée le 9 décembre 2025 à l'Assemblée nationale vise à compléter la définition des liens familiaux permettant de qualifier une violence sexuelle comme incestueuse ...

La revalorisation annuelle du Smic sera de 1,18 % au 1er janvier 2026, portant le Smic mensuel brut à 1.823,03 €.

L'obligation d'information annuelle de la caution doit être respectée jusqu'à l'extinction de la dette garantie, laquelle ne procède pas de la clôture du compte courant.

Loïc Epaillard et Emanuel de Dinechin relancent Boken, cabinet de contentieux reconnu pour son agilité et son approche ...

Le 15 décembre, les représentants des avocats, des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et le Conseil d’État ...