L’abus de droit consiste à commettre une faute dans l’exercice d’un droit, soit en le détournant de sa finalité, soit en souhaitant nuire à un tiers. Quels sont les différents types d’abus de droit ?
Depuis 2016, un droit à la déconnexion a progressivement intégré le Code du travail afin de préserver l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés. En quoi consiste-t-il ? Quelles ...
La question de l'invention du sujet de droit (subjectum juris) est une des questions les plus importantes de notre modernité qui suppose de préciser les trois moments théoriques qui lui sont ...
Le droit à l’erreur pour les impôts s’inscrit dans le cadre de la loi pour un État au service d’une société de confiance ...
La recherche doctorale de Andrea Frattolillo de l’École de droit de la FDCA de l'Université de Lausanne démontre les enjeux et limites du droit des médias et de leurs implications sur le droit ...
La loi n° 2024-120 garantit le respect du droit à l'image des enfants en renforçant leur protection contre une exposition excessive sur les réseaux sociaux. Elle reconnaît le droit à la vie privée des ...
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