Pour connaître le régime des heures supplémentaires pour les salariés rémunérés au pourcentage service, il faut se référer à l’article 5.2 de l'avenant n° 2 à la convention collective des HCR du 5 ...
La Cour de cassation a ouvert un nouveau chapitre dans le droit du travail français. En statuant sur le calcul des heures supplémentaires, elle modifie directement la façon dont congés et temps de ...